Conditions Générales de Vente

Article 1 : Conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la réservation.

KAR BZH se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, notamment pour les mettre en conformité avec les dispositions légales réglementaires. Le client est donc invité à les consulter de manières régulière et avant toute réservation de prestation.

Les conditions générales applicables à chaque prestation seront celles en vigueur à partir du jour de validation définitive de la prestation par le client.

En signant, le devis, ou le bon de commande, ou en acceptant la confirmation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissances des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de KAR BZH peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

Article 2 : Offres

Nos offres sont faites sans engagement de notre part, la réservation est effective après notre acceptation de la demande.

Article 3 : Prestations

Le client est tenu de respecter les procédures d’arrivée et de départ décrites dans leur confirmation de réservation et les procédures décrites dans les présentes conditions générales de vente. Si l’une des procédure n’est pas respectée par le client et a pour effet d’empêcher le départ du véhicule dans les conditions convenues, le service sera entièrement dû.

Le client doit être prêt, et à l’heure, à la date et à l’emplacement convenus avec KAR BZH pour le départ du véhicule.

En cas d’absence du client au moment du transfert, et sans manifestation de sa part dans le délai indiqué ci-dessous, le transfert sera facturé intégralement :

  • Attente gratuite de 45 minutes aux gares et aéroports. Le client doit avoir informé la société KAR BZH du numéro du train ou de l’avion pour le suivi du retard et de son organisation. Le chauffeur aura si nécessaire une pancarte au nom de la réservation, en cas exceptionnel où le client ne verrait pas le chauffeur, le client s’engage à contacter le chauffeur au numéro indiqué sur sa réservation. Si le client ne contacte pas le chauffeur, ce dernier considère que le client ne s’est pas présenté et le transfert sera annulé et facturé intégralement.
  • 10 minutes d’attente gratuites au départ de tout autre lieu, au delà : 15€HT par tranche de 15 minutes entamée.

Le chauffeur essaiera de joindre le client en utilisant son numéro de téléphone. S’il parvient à joindre le client et que celui-ci accepte de payer un supplément, le chauffeur attendra sur place jusqu’à l’arrivée du client, sinon le chauffeur quittera l’emplacement et la prestation sera entièrement due.

Le chauffeur a de nombreuses réservations planifiées pour la journée et ne peut attendre que le temps d’attente gratuit indiqué ci-dessus, ce qui explique pourquoi KAR BZH ne peut garantir le remboursement du service si le client n’est pas au point de rendez-vous à l’heure convenue, s’il prend un autre moyen de transport, ou si aucun numéro de téléphone du client n’a été communiqué. La responsabilité de KAR BZH ne pourra être engagée, aucun remboursement ni indemnité ne seront dus, et/ou la prestation lui serait due dans son intégralité.

Le tarif de la prestation inclus :

  • Les frais de carburants ;
  • L’assurance des passagers ;
  • L’assurance de leurs bagages et de leurs animaux à hauteur de 9.000€ ;

Le tarif de la prestation n’inclus pas :

  • Les frais de parking ;
  • Les droits d’entrées dans les sites, lieux publics ou autres (monuments, musées, expositions, spectacles…)
  • Les frais de péage
  • Les frais d’hébergement du chauffeur en cas de long trajet (nuit et petit déjeuner 80€ TTC, repas du soir 20€ TTC)
  • Toutes prestations supplémentaires demandées par le client (kilomètre en sus, heures supplémentaires…) non prévues dans le devis initial feront l’objet dune facturation complémentaire.

Il est expressément convenu que tout retard du chauffeur lié à des difficultés imprévues de la circulation n’ouvre pas droit aux clients à des indemnités (embouteillages, accidents, déviations, conditions météo, évènements divers…).

Les changements d’itinéraires et détours résultant d’évènements indépendants de la volonté du client (ex. : travaux, intempéries, déviations, embouteillages, accidents…) ne seront pas facturés au client. Ces évènements ne peuvent pas constituer un motif de contestation ou de réclamation.

Article 4 : Bagages et effets personnels

Afin de prendre soin du client dans les meilleures conditions, il est essentiel de communiquer toutes les informations de la réservation (numéro du train/vol, nom complet du client, nombre de passagers, nombre de bagages, date et heure, et numéro de téléphone portable du client), et rester au point de rendez-vous jusqu’à ce que le chauffeur arrive et/ou appelle le client.

Si le client fournit des informations de réservation fausses ou manquantes (y compris des bagages supplémentaires ou surdimensionnés, un numéro de téléphone incorrect ou incomplet, ou aucun numéro de téléphone portable) au moment de la réservation, aucun remboursement ne sera accordé.

La quantité de bagages transportés est proportionnelle au volume du coffre à bagages du véhicule (2 petites valises ou 1 grande valise). Par conséquent ceux-ci doivent tenir dans le coffre arrière du véhicule et d’être d’une taille raisonnable ne remettant pas en cause la sécurité des passagers et du chauffeur (aucun bagages ne sera déposé sur la plage arrière du véhicule).

Les bagages ne doivent présenter aucun risque de détérioration du véhicule. Toute détérioration du véhicule sera facturée au client.

Le chauffeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou d’oubli de bagages ou de tout autre objet dans le véhicule.

Article 5 : Réservations

La réservation d’une prestation se fait par téléphone au 06 58 52 34 56, par e-mail à contact@karbzh.com, ou via notre site internet karbzh.com.

Dès réception de la demande de réservation, un devis sera envoyé au client. Les devis sont valables 15 jours à compter de leur date d’émission.

Toutes les réservations ne sont considérées comme confirmées qu’à la réception d’un devis daté et signé, et qu’un acompte de 50% du montant total du service a été effectué.

Chaque réservation doit comporter :

  • Le nom du client ;
  • Le numéro de téléphone portable ;
  • L’adresse exacte ou lieu de prise en charge ;
  • L’adresse de dépose finale ;
  • La date et l’heure de prise en charge ou d’arrivée du train / vol ;
  • Le nombre de passagers ;
  • Le nombre de bagages et leurs tailles ;
  • Toute autre information utile, telle que le besoin d’un siège enfant, la présence de valises de grande taille, un animal, ou autre.

Une confirmation de réservation, un e-mail et/ou un SMS de confirmation vous sera envoyé pour valider votre réservation.

Article 6 : Paiement pour les particuliers

Les prix indiqué par KAR BZH sont libellés en euro, toutes taxes comprises.

Toute prestation de transport est payable comptant au plus tard le jour de la prestation. Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé.

En cas de retard de paiement de la part du client, des pénalités de retard égaux à 3 fois le taux de l’intérêt légal seront appliqués de plein droit et sans mise en demeure préalable. (3,15% au 1er semestre 2020)

Article 7 : Paiement pour les professionnels

Le client professionnel à l’obligation de payer la prestation dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé.

Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard représentant trois fois le taux d’intérêt légal (0,87% au 1er semestre 2020), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €. (Article L441-6 modifié par la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 – art. 35 et Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).

Si les frais de recouvrement exposés par la société KAR BZH sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, elle pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

 Article 8 : Type de règlement acceptés

Carte bancaire :

En communiquant les informations relatives à votre carte bancaire, vous autorisez KAR BZH à débiter votre carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. A ce titre, vous déclarez être titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le votre. A aucun moment KAR BZH, ne peut accéder et/ou conserver vos données bancaires, sauf avec votre accord préalable.

Espèces :

Le chauffeur ne dispose que de très peu d’espèces à bord, nous vous remercions de faire l’appoint.

Aucun paiement par chèque ne sera accepté.

Article 9 : Annulation de la prestation

L’annulation de la prestation devra être adressé par écrit par e-mail à contact@karbzh.com.

En cas d’annulation d’une prestation de la part du client, des frais d’annulation seront exigés selon les modalités suivantes :

En cas d’annulation le jour de la prestation : 100% du montant TTC de la prestation.

En cas d’annulation 48 heures avant le début de la prestation : 50% du montant TTC de la prestation.

En cas d’annulation au-delà de 48 heures : aucun frais ne sera demandé.

Dans le cas où un acompte a été perçu par KAR BZH lors de la réservation, celui-ci ne sera pas restituable et sera conservé à titre d’indemnité forfaitaire.

Article 10 : Code de la route, Règlement à bord du véhicule

En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commettre des infractions au code de la route.

Le port de la ceinture à l’avant comme à l’arrière est obligatoire. Le non-respect de cette règle exonère le chauffeur de toute responsabilités en cas d’accidents.

Le client s’engage à garder une attitude correcte, à ne pas fumer, à ne pas vapoter, à ne pas consommer de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées à l’intérieur du véhicule. L’apport de boissons et nourritures autres que ceux fournies par KAR BZH ne sont pas acceptés sauf accord du chauffeur.

Le chauffeur se réserve le droit de cesser l’exécution de la prestation ou de refuser l’accès aux personnes présentant un état d’alcoolémie qu’il estime manifeste ou avancé ou nécessitant des soins spécifiques.

Le chauffeur se réserve le droit de cesser l’exécution de la prestation ou de refuser l’accès au véhicule à toute personne au comportement agressif, irrespectueux, vulgaire ou insultant à l’égard de la clientèle, des passants, des usagers de la route ou du chauffeur.

Toute détérioration intérieur comme extérieur, y compris les équipements, sera facturé au client. L’ouverture des portes et du coffre du véhicule est exclusivement réservé au chauffeur, toutes dégradations ou dégâts causés par l’ouverture intempestive des fenêtres et portes par le client lui seront facturés.

L’acceptation de tout animal dans le véhicule reste à l’entière appréciation du chauffeur, à condition qu’une cage ou un contenant soit prévu à cet effet.

Article 11 : Personnes à mobilité réduite

KAR BZH fournit ses meilleurs efforts pour prendre en charge les personnes à mobilité réduite.

Les personnes à mobilité réduite se déplaçant en fauteuil pliant et transportable sont prise en charge dans nos véhicules. Véhicule non agréé, ne pourra donner lieu à un remboursement de sécurité sociale.

Les chiens-guide sont les bienvenus à bord.

Article 12 : Informatique et Libertés

Les parties au contrats déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de production de données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ; modifié par la loi du 6 aout 2004.

Article 13 : Publications et réseaux sociaux

KAR BZH se réserve le droit de diffuser une photographie d’un client, sur ses réseaux sociaux (Twitter, Instagram, Facebook et site web), uniquement avec accord verbal préalable, étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par KAR BZH en dehors de ses propres besoins de communication et sans accord des clients. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des clients qui y figurent.

Article 14 : Intégralité des conditions générales

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée illégale ou inopposable, par un changement de législation ou par une décision de justice devenue définitive, la nullité ou l’inopposabilité serait strictement limitée à ladite clause et n’affecterait en aucun cas la validité des autres stipulations.

La non application par le vendeur de l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente n’emporte pas renonciation de sa part à s’en prévaloir à tout moment et ne porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces conditions.

Article 15 : Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumises au droit français.

Toute réclamation éventuelle devra être formulée par écrit dans les 8 jours suivant l’exécution de la prestation par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de KAR BZH.

Passé délai, aucune contestation ne sera prise en compte.